Chloé Lemoine avocate

Le piège de la démission présumée

conseil des prudhommes

Employeurs : évitez le piège de la « démission présumée » (supposée remplacer le licenciement pour abandon de poste) 🔥🔥🔥.

Un récent jugement du Conseil de prud’hommes confirme le danger à présumer démissionnaire un salarié qui ne se présente pas à son poste après avoir, par exemple, refusé une modification de son contrat (ou supposée telle).

L’employeur doit non seulement prouver qu’il n’y avait pas « modification » mais en outre prouver qu’il avait donné « tous les éléments d’information » au salarié pour que ce dernier puisse se positionner. Cette obligation d’information va loin… et, si elle n’est pas respectée, la « démission présumée » est requalifiée en licenciement abusif que la modification soit réelle ou non.

Prenez conseil auprès de votre avocate 🙂, derrière la solution « simple » se cache parfois une 💣💣 !

Conseil de Prud’hommes, Lyon 21-2-2025 no 23/02471

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