Chloé Lemoine avocate

Allez les Bleus !

Un peu de droit sportif !

La Fédération française de football (FFF) a voulu faire annuler les marques d’une société utilisant l’expression « Allez les Bleus ». Trop tard… Ces marques avaient été déposées avant 1998, à une époque où le fameux « Allez les Bleus » n’était pas utilisé par la FFF. L’expression « Les Bleus » est en outre utilisée pour d’autres disciplines sportives. Donc, pas d’annulation 😐

https://www.courdecassation.fr/decision/61372487cd58014677416425?search_api_fulltext=04-10.710&op=Rechercher&date_du=&date_au=&judilibre_juridiction=all&previousdecisionpage=&previousdecisionindex=&nextdecisionpage=&nextdecisionindex=

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