Chloé Lemoine avocate

Fonctionnaires, protégez vos droits et défendez votre carrière !

Maître Lemoine défend vos droits en droit de la fonction publique, territoriale, hospitalière et d’Etat, à Grenoble, Chambéry, Valence, Annonay, Annecy, Lyon,  Bourg-en-Bresse, Vienne…

Quelle est votre question ?

Je suis fonctionnaire, titulaire ou contractuel, j’ai besoin d’un accompagnement ou d’un conseil pour résoudre une problématique particulière avec mon employeur, mon administration, mon supérieur ou mes collègues

Je souhaite contester une sanction disciplinaire, comment faire ?

Notre Cabinet analyse la légalité de la procédure disciplinaire, vérifie le respect de vos droits de la défense, et vous assiste dans la contestation de la sanction devant les instances compétentes.

Notre Cabinet vous assiste pour examiner les critères de promotion, vérifier l’absence de discrimination, et, en cas de violation de vos droits, envisager un recours administratif ou contentieux.

Nous vous recommandons de documenter ce harcèlement en signalant les faits de harcèlement à votre employeur, à la Médecine du travail et auprès des instances syndicales.

Notre Cabinet vous assiste dans vos démarches, rédige les courriers et actes nécessaires, et assure votre défense devant le Tribunal administratif.

Notre Cabinet vous assiste pour vérifier la légalité de la procédure engagée, défendre vos intérêts et contester la décision devant le Tribunal administratif.

Si vous rencontrez des difficultés liées à vos horaires de travail ou à votre charge de charge de travail, nous vous recommandons de signaler par écrit ces faits. Notre Cabinet vous accompagne pour analyser les obligations de votre employeur public, négocier des aménagements et engager des recours si nécessaire.

Nous vous conseillons de rassembler des preuves en signalant la discrimination dont vous êtes victime à votre employeur, aux syndicats de votre profession et à la Médecine du travail. Nous vous accompagnons dans ces démarches et engageons les actions en justice afin d’obtenir réparation du préjudice subi.

Un Cabinet réactif
et proche de vous !

Vous vous trouvez à Grenoble, Vienne, Valence, La Tour-du-Pin, Bourg-en-Bresse, Chambéry, Albertville, Saint-Jean-de-Maurienne, Annecy, Bonneville, Thonon-les-Bains, Saint-Julien-en Genevois, Die, Nyons ou alentours ?

Le Cabinet intervient sur tout le ressort géographique du Tribunal administratif de Grenoble, à savoir les départements de la Haute-Savoie (74), la Savoie (73), l’Isère (38) et la Drôme (26).

Nous pouvons également vous assister à Paris et sur le ressort d’autres Conseils de prud’hommes et Tribunaux judiciaires, en fonction de votre lieu de travail.

Vous avez une autre question ?

Déroulement de carrière
  • Concours
  • Stage
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  • Mise à disposition
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  • Recrutement et carrière des agents contractuels
Rémunération
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Congés, maladie & conditions de travail
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Droit syndical & droits collectifs
  • Droit de grève et droit de retrait
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Discipline & sanctions
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  • Mise à la retraite
  • Révocation et licenciement
Rupture du contrat
  • abandon de poste
  • licenciement pour faute
  • licenciement pour inaptitude médicale
  • rupture conventionnelle
  • mise à la retraite
Contentieux
  • Recours préalable
  • Commission de discipline
  • Référé devant le Tribunal administratif
  • Tribunal administratif (TA) – Recours en excès de pouvoir – Recours en responsabilité

Faites confiance à un expert en droit de la fonction publique pour assurer votre avenir professionnel.