Employeurs, protégeons votre entreprise et optimisons vos relations sociales
Maître Lemoine défend votre entreprise en droit du travail, droit de la sécurité sociale, redressement/contestation URSSAF à Grenoble, Chambéry, Valence, Annonay, Annecy, Lyon, Bourg-en-Bresse, Vienne…
Je suis employeur, directeur ou responsable des ressources humaines, dans une association, PME, TPE ou dans un grand groupe, j’ai un projet ou une problématique particulière de droit social.
Quelle est votre question ?
Vous souhaitez gérer les heures supplémentaires ?
Il est crucial d’adapter la durée du travail à l’activité de votre entreprise : forfait jours, temps partiel mensualisé ou annualisé, modulation en cas d’activité saisonnière, les solutions sont nombreuses.
Il est tout aussi crucial de mettre en place un système de suivi des heures de travail et de communiquer clairement avec les salariés sur les modalités de rémunération ou de compensation des heures supplémentaires.
En cas de contentieux, la preuve repose d’abord sur le salarié, et, dans un second temps, sur l’employeur.
Vous êtes confronté à une problématique de surcharge de travail ? de harcèlement ?
Les risques psychosociaux, tels que le stress, le harcèlement ou la violence au travail, peuvent avoir des conséquences graves sur la santé des salariés et sur la performance de l’entreprise.
L’employeur a une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé physique et mentale des salariés. Il doit donc mettre en place des actions de prévention et de gestion des RPS.
À titre préventif, nous recommandons de réaliser des diagnostics réguliers des RPS, de former les managers à la prévention de ces risques et de mettre en place des dispositifs d’écoute et de soutien pour les salariés.
En cas de contentieux, la preuve repose conjointement sur le salarié et l’employeur. Nous établissons des outils de comparaison entre salariés de même catégorie permettant d’évaluer la charge de travail réelle.
Vous souhaitez rompre un contrat de travail ?
Le choix du type de rupture est crucial pour éviter ou gagner les contentieux. Entre rupture conventionnelle, licenciement pour faute, licenciement lié à une absence qui désorganise l’entreprise, licenciement lié à une inaptitude médicale, licenciement économique, nous vous accompagnons pour vous orienter vers la meilleure stratégie.
Nous sommes là pour vous aider à documenter le licenciement et à respecter les délais légaux.
Nous sommes là si vous souhaitez rompre un contrat de travail à durée déterminée en cas d’accord avec le salarié ou de faute grave.
Nous sommes là si vous souhaitez rompre un contrat d’apprentissage avant ou après la première période de 45 jours.
En cas de conflit prud’homal, nous vous défendons en nous appuyant sur tous les éléments de preuve que nous aurons récolté ensemble, qui varient en fonction du mode de rupture du contrat de travail.
Vous souhaitez négocier un départ ?
La négociation du départ d’un salarié est une étape cruciale qui nécessite une expertise juridique pointue. Nous vous conseillons sur les indemnités de départ, leur fléchage, les indemnités de non-concurrence et de confidentialité, ainsi que sur la stratégie de négociation. Vous êtes assurés que les procédures légales sont respectées et que les intérêts de votre entreprise sont protégés.
Votre accord transactionnel sera sécurisé et vous évitera un litige prud’homal ainsi que tout risque de redressement URSSAF.
S’il est négocié entre avocats, tous les échanges seront couverts par le secret professionnel, et vous êtes assuré de la confidentialité des négociations, quelle que soit leur issue.
Pour une séparation sereine et sécurisée, confiez-nous cette démarche sensible !
Vous souhaitez développer la formation professionnelle ?
La formation professionnelle est un enjeu majeur pour les entreprises, qui doivent adapter les compétences de leurs salariés aux évolutions du marché, tout en respectant les obligations légales.
Les entreprises participent au financement de la formation professionnelle continue. Elles permettent à leurs salariés de bénéficier de formations adaptées à leurs besoins et à ceux de l’entreprise.
Nous recommandons de réaliser un plan de formation annuel, en concertation avec les représentants du personnel, et de favoriser l’accès à la formation pour tous les salariés. Les dispositifs comme le Compte Personnel de Formation (CPF) peuvent être mobilisés pour co-financer les formations.
D’autres dispositifs peuvent être mis en place, comme le compte épargne temps, l’accord d’intéressement ou l’accord de participation, qui s’avèrent intéressants fiscalement pour les entreprises et les salariés, et dont les dirigeants peuvent également bénéficier sous certaines conditions.
Un Cabinet près de vous
Vous vous trouvez à Grenoble, Vienne, Valence, La Tour du Pin, Bourg-en-Bresse, Chambéry, Albertville, Saint-Jean-de-Maurienne, Annecy, Bonneville, Thonon-les-Bains, Saint-Julien-en Genevois, Die, Nyons ou alentours ?
Le Cabinet intervient sur tout le ressort géographique de la Cour d’appel de Grenoble, de Lyon et de Chambéry, à savoir l’ensemble des départements de la Haute-Savoie (74), de la Savoie (73), de l’Isère (38), de la Drôme (26), du Rhône (69), de l’Ain (01) et de l’Ardèche (07).
Nous pouvons également vous assister à Paris et sur le ressort d’autres Conseils de prud’hommes et Tribunaux judiciaires, en fonction de votre lieu de travail.
Vos droits en tant qu'employeur : toutes les réponses à vos questions
Gestion des contrats de travail
- Rédaction et révision des contrats de travail (CDI, CDD, contrats d’apprentissage, etc.)
- Clauses spécifiques (non-concurrence, confidentialité, mobilité, dédit-formation etc.)
Rupture du Contrat de travail
- Licenciement pour motif personnel ou économique
- Rupture conventionnelle
- Transaction et négociation de départ
Restructurations et Plans de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)
- Accompagnement dans les procédures de restructuration
- Négociation et mise en œuvre des PSE
Relations Collectives
- Négociation et rédaction d’accords collectifs
- Gestion des relations avec les représentants du personnel (comité social et économique, délégués syndicaux, etc.)
- Gestion des élections professionnelles
- Gestion du régime légal des représentants du personnel (heures de délégation, affichages, réunions, propagande électorale, etc.)
Droit Syndical
- Gestion des relations avec les représentants syndicaux
- Négociation des accords syndicaux
Durée et Organisation du Travail
- Aménagement du temps de travail (heures supplémentaires, temps partiel, télétravail, etc.)
- Gestion des congés payés, RTT, et autres absences
Santé et Sécurité au Travail
- Prévention des risques professionnels
- Gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Obligations en matière de sécurité et de conditions de travail
Discipline et Sanctions
- Procédures disciplinaires (avertissement, mise à pied, licenciement pour faute, etc.)
- Gestion des contentieux disciplinaires
Formation Professionnelle
- Obligations de l’employeur en matière de formation
- Gestion des plans de formation et des comptes personnels de formation (CPF)
Gestion des Ressources Humaines
- Audit social et conformité légale et conventionnelle
- Optimisation des processus RH
Égalité et Diversité
- Lutte contre les discriminations
- Promotion de l’égalité professionnelle (égalité salariale, égalité de traitement, etc.)
Gestion des Performances et Évaluations
- Mise en place de systèmes d’évaluation
- Gestion des entretiens annuels et des objectifs
Innovation et Transformation Digitale
- Adaptation des pratiques RH aux nouvelles technologies
- Gestion des impacts du télétravail et du travail à distance
Droit International du Travail
- Gestion des expatriés et des détachements
- Conformité avec les législations étrangères
- Embauche de la main d’œuvre étrangère
Protection des Données Personnelles
- Conformité au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
- Gestion des données des salariés
Droit de la Sécurité Sociale
- Gestion des cotisations sociales
- Contentieux avec les organismes de sécurité sociale
Droit Pénal du Travail
- Défense en cas d’infractions pénales liées au travail (travail dissimulé, harcèlement, etc.)
- Assistance en cas d’enquête/Procès-verbal de l’Inspection du travail
- Prévention des risques pénaux
Contentieux individuel et collectif
- Référé devant le Conseil de prud’hommes (CPH)
- Bureau de conciliation et d’orientation (BCO) du Conseil de prud’hommes
- Bureau de jugement du Conseil de prud’hommes
- Pôle Social du Tribunal judiciaire (TJ)
- Tribunal judiciaire (élections, contentieux CSE)
- Tribunal administratif (salariés protégés)
- Tribunal correctionnel (droit pénal du travail)
Faites confiance à un expert en droit du travail pour sécuriser vos pratiques et anticiper les risques.
- Droit social
- Négociations collectives et individuelles
- Contrats de travail, avenants, ruptures et licenciements
- Accords d’entreprise, élections professionnelles, règlement intérieur
- Syndicats, délégués du personnel, comité social et économique CSE
- Sécurité sociale, maladie & accident professionnels
- URSSAF, Inspection du travail, Médecin du travail