Avocat Droit social Grenoble

 

Avocat Droit social Grenoble ? Vous recherchez un avocat compétent en droit social à Grenoble ?

Maître LEMOINE, Avocat à Grenoble, vous apporte un conseil personnalisé et de qualité, et vous aide à anticiper les conflits.

 

Le Cabinet LEMOINE Avocat vous accompagne à tous les niveaux et traite les contentieux individuels et collectifs de droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale), par la voie judiciaire ou transactionnelle.

 

Avocat Droit du Travail et Sécurité sociale

 

Le Cabinet LEMOINE Avocat conseille ses interlocuteurs, en amont de tout conflit, et intervient notamment dans les domaines suivants du Droit social :

 

• Rédaction de contrats de travail
• Procédures disciplinaires
• Procédures de licenciement pour motif personnel ou économique (avec l’expérience des grands licenciements impliquant la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi)
• Ruptures conventionnelles homologuées, transactions
• Mise en place et fonctionnement des institutions représentatives du personnel
• Gestion des rapports entre employeurs et élus de l’entreprise
• Gestion des obligations de l’employeur en matière d’hygiène et de sécurité
• Élaboration et analyse critique des accords d’entreprise
• Négociation collective
• Gestion des problématiques liées à la durée du travail (modulation, heures supplémentaires, forfait, RTT)
• Gestion des conséquences sociales des restructurations et des fusions de sociétés et groupes de sociétés
• Gestion des évènements affectant la vie de l’entreprise : grève, accidents du travail et maladies professionnelles, transfert de salariés
• Contrôles URSSAF

 

En cas de contentieux, le Cabinet LEMOINE Avocat Grenoble prête également son concours devant les juridictions suivantes : 

 

• Assistance devant le Conseil de Prud’hommes (ruptures de contrat, heures supplémentaires, harcèlement, par exemple)
• Assistance devant le Tribunal d’Instance (contentieux des élections professionnelles et de la désignation de représentants syndicaux)
• Assistance devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (recours contre les décisions de la CPAM, faute inexcusable de l’employeur, redressement URSSAF)
• Assistance devant le Tribunal correctionnel en cas d’infraction à la législation du travail (délits d’entrave, manquements aux règles d’hygiène et de sécurité, par exemple)
• Assistance devant le Tribunal administratif (contestation d’une décision administrative de l’Inspection du travail, recours contre un plan de sauvegarde de l’emploi, par exemple

 

Consultez également nos compétences en Droit commercial et Droit civil et de immobilier.